Statut

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET

NOM, SIEGE ET BUT

Article 1

Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à Villeret. Sa durée est illimitée.

Article 2

Le Tennis-Club Villeret a pour but la pratique et l’encouragement du tennis.

Article 3

Le Tennis-Club Villeret est membre de l’Association suisse de tennis; il reconnaît ses statuts et règlements.

Article 4

Le Tennis-Club Villeret établit toute forme de convention avec d’autres clubs ou organisations partageant les mêmes buts en vue de promouvoir le tennis et d’en faciliter la pratique à ses membres.
Sortes de sociétariat

Article 5

SOCIETARIAT

Le Tennis-Club Villeret comprend les catégories de membres suivantes:

- membres actifs
- membres d’honneur - apprentis/étudiants - écoliers
- membres passifs
- membres +

Article 6

Les membres actifs sont les personnes ayant atteint durant l’année civile en cours l’âge de 20 ans et qui ne sont pas apprentis/étudiants.

Article 7

Peuvent être nommées membre d’honneur les personnes qui ont rendu des services méritoires au Club, ou au tennis en général.

Article 8

Sont apprentis/étudiants les membres âgés entre 16 et 19 ans. Sur présentation d’un justificatif, le statut d’apprenti/étudiant peut être prolongé au maximum jusqu’à l’année civile au cours de laquelle le membre atteint l’âge de 25 ans.

Article 9

Sont écoliers les membres plus jeunes ou atteignant l’âge de 16 ans durant l’année civile en cours.

Article 10

Les membres passifs sont des amis du Tennis-Club Villeret qui le soutiennent financièrement par des cotisations régulières.

Article 11

Les membres + sont les membres affiliés en même temps au Tennis-Club Villeret et à un autre club avec lequel le Tennis-Club Villeret a conclu une convention. A l’exception des membres passifs, tous les autres membres peuvent devenir membres +.

Conditions d’admission

Article 12

Les demandes d’admission doivent être soumises par écrit au Comité. Celui-ci décide de l’admission de nouveaux membres. La décision concernant l’admission doit être communiquée par écrit à l’intéressé, en lui adressant les Statuts et les éventuelles conventions. La qualité de membre devient effective dès paiement de la finance d’entrée et de la cotisation annuelle.

Article 13

Celui qui devient membre du Tennis-Club Villeret se soumet à ses statuts et règlements.

Droits et obligations

Article 14

Chaque membre doit observer strictement les statuts ainsi que tous les règlements édictés par le Club. Les membres d’honneur, actifs, apprentis/étudiants et écoliers sont autorisés à utiliser les installations du Club dans le cadre des statuts et règlements.

Article 15

Les membres actifs, d’honneur et apprentis/étudiants ont seuls droit de vote à l’assemblée générale. Les membres absents ne peuvent pas se faire représenter.

Article 16

Les membres passifs sont les bienvenus sur les installations du Tennis-Club Villeret, mais ils n’ont pas le droit de pratiquer le tennis gratuitement. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Article 17

Les membres, hormis les passifs, sont autorisés à pratiquer le tennis avec des invités selon le règlement d’utilisation des installations.

Article 18

Les membres d’honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs. Ils sont cependant libérés de l’obligation de payer la cotisation annuelle.

Article 19

Seuls les membres actifs et apprentis/étudiants (mineurs avec l’accord du représentant légal) peuvent être élus au Comité.

Article 20

Les membres sont tenus de respecter toute décision prise par l’assemblée générale (contributions financières, etc.).

Article 21

Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle vis-à-vis des engagements contractés par la Société. Ceux-ci sont uniquement garantis par l’avoir social.

Extinction de sociétariat

Article 22

La démission, respectivement la mutation dans une autre catégorie de membres ne peut avoir lieu que pour la fin de l'année civile en cours et ce, par lettre adressée au Comité. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit à la fortune du Club.

Article 23

Les membres qui contreviennent aux statuts, décisions ou intérêts du Club, qui portent préjudice au Club ou au tennis en général, ou qui ne remplissent pas leur obligation financière envers le Club, peuvent être exclus par le Comité après deux sommations. Un membre exclu a le droit de recours à l’assemblée générale postérieure à l’exclusion. Le recours n’a pas d’effet suspensif. L’assemblée générale décide sur le recours à la majorité simple et, en outre, de façon définitive.

Article 24

Les organes du club sont:

ORGANISATION
- l’assemblée générale
- le Comité
- les vérificateurs des comptes

L’assemblée générale

Article 25

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle en est le pouvoir suprême. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, durant le 1er trimestre. Elle est convoquée par le Comité. La convocation doit mentionner les objets à l’ordre du jour et être adressée aux membres, au moins dix jours avant l’assemblée générale.

Article 26

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou sur demande écrite d’au moins 1/5 des membres ayant droit de vote. La convocation et l’ordre du jour pour des assemblées générales extraordinaires doivent être envoyés aux membres également dix jours avant l’assemblée.

Article 27

Les attributions de l’assemblée générale sont:

a)  approbation du procès-verbal
b)  approbation du rapport de gestion et des comptes
c)  approbation du budget, fixation des cotisations annuelles et des finances d’entrée
d)  nomination du président, des membres du Comité et des vérificateurs des comptes
e)  adoption et révision des statuts
f)  adoption, modification et résiliation de toute convention de collaboration avec des tiers
g)  nomination des membres d’honneur
h)  décision sur les propositions des membres et du Comité
i)  décision concernant la dissolution de Club
j)  toute dépense non prévue au budget, et d’un montant supérieur à CHF 2’000.--

Article 28

Les propositions des membres pour l’assemblée générale doivent être soumises par écrit au Comité avant la fin de l’année civile. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

Article 29

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents, excepté les décisions pour lesquelles les statuts prévoient une autre majorité (Articles 41 et 42). La majorité absolue est également requise pour les élections. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante. Les votes et élections se font à main levée. Chaque membre ayant le droit de vote peut demander le scrutin secret.

Article 30

Le Comité siège comme bureau de l’assemblée générale. Celle-ci est présidée par le président ou le vice-président. Le président désigne un ou deux scrutateurs. Le procès- verbal de l’assemblée générale est signé par le président et le secrétaire.

Le comité

Article 31

Le comité est l’organe exécutif du Club. Il représente le Club envers les tiers. Le comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’assemblée générale. Il assume ses responsabilités de façon collégiale. Il est autorisé à faire toute dépense non prévue au budget pour autant qu’elle ne dépasse pas Fr. 2000.--

Article 32

Le comité se compose de 5 membres au moins, à savoir:

Le président
Le vice-président Le secrétaire
Le caissier
1 membre adjoint

Article 33

Les membres du Comité sont nommés pour deux ans. Ils sont rééligibles. En cas de démissions et de nominations complémentaires par le comité pendant la période administrative, les nouveaux membres terminent la durée du mandat de leurs prédécesseurs.

Article 34

L’association est engagée financièrement vis-à-vis de tiers par le président ou le vice- président, qui signent collectivement, soit avec le secrétaire, soit avec le caissier. Le caissier possède la signature individuelle pour les comptes de chèques postaux et bancaires.

Article 35

La présence de plus de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité de ses décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas d’égalité des voix, le président, respectivement en son absence le vice-président, départage. Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, ou sur demande d’au moins 2 membres du comité.

Article 36

Le Comité établit le cahier des charges incombant à chacun de ses membres.

Il élabore tous les règlements (de jeu, des courts, des juniors, des tournois, etc.) nécessaires à la bonne marche du Club.

Article 37

Le Comité peut nommer une commission technique et une commission juniors, composée de trois à cinq membres, dont les attributions seront définies dans un règlement. Le comité est représenté dans chaque commission.

Les vérificateurs des comptes

Article 38

L’assemblée générale élit, parmi les membres, deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Ceux-ci sont nommés pour deux ans; ils sont rééligibles.

Les vérificateurs des comptes et le suppléant sont choisis en dehors du comité.

Article 39

Les vérificateurs des comptes vérifient les comptes du Tennis-Club Villeret, examinent les livres et pièces comptables, et soumettent à l’assemblée générale un rapport écrit en vue de l’approbation des comptes.

RESSOURCES

Article 40

Les dépenses de l’association sont couvertes par:

a) les finances d’entrée et les cotisations des membres
b) les prestations spéciales décidées par l’assemblée générale

c) le produit des tournois et autres manifestations
d) les dons, les legs et les subventions de toute nature

REVISION DES STATUTS, DISSOLUTION DU CLUB

Article 41

Les statuts peuvent être révisés par l’assemblée générale (ordinaire et extraordinaire). Pour une révision des statuts, les voix des deux tiers des membres présents, ayant droit de vote, sont nécessaires.

Article 42

La dissolution de la Société ne peut être prononcée que lorsqu’elle a été acceptée par les deux tiers des membres présents à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, et à laquelle doit assister au moins la moitié des membres de l’association ayant droit de vote.

Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée sera convoquée à 30 jours de la première, et la décision de dissolution pourra, alors, être prise valablement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 43

L’avoir social servira en premier lieu à désintéresser les membres qui auront prêté de l’argent à la Société, et cela au prorata desdits versements.
L’assemblée décidera de l’utilisation du solde, qui devrait servir à l’encouragement du tennis, et du sport en général.

DISPOSITIONS FINALES

Article 44

Pour tout ce qui n’est pas prescrit dans les présents statuts, font règle les dispositions des art. 60 et suivants du Code Civil suisse en matière d’associations.
Ils entrent en vigueur immédiatement.

Villeret, le 12 mars 81
1ère édition le 20 mars 1981

Les présents statuts abrogent ceux du 20 mars 1981

Villeret, le 31 mars 2000

Le président               Le secrétaire 

T. Voumard                  M. Griselli

Annexe : Convention de collaboration TC Villeret/TC Mt-Soleil